Le budget participatif est une démarche engagée par la Ville qui permet aux Vertaviens et Vertaviennes de s’impliquer dans la vie et l’aménagement de la Ville en proposant des projets d’intérêt général destinés à améliorer durablement le cadre de vie et en votant pour choisir ceux qui seront réalisés.
Plus que jamais, notre Ville s’engage sur la voie de l’éco-citoyenneté, et propose de faire du budget participatif l’un des outils de cet engagement. Aussi, chaque porteur de projet est invité à mettre en valeur l’impact écoresponsable de son projet.
Le dispositif s’appuie sur un comité de suivi, instance composée de 9 citoyennes et citoyens vertaviens et animée par le conseiller municipal en charge du dispositif. Le comité de suivi est un outil au service de l’animation et du suivi du budget participatif ; il répond aux enjeux de transparence et de proximité inhérents à la mise en œuvre d’un tel dispositif.
Les missions du comité de suivi sont les suivantes :
- Elaboration du règlement du budget participatif
- Participation à l’évaluation du dispositif complet
- Recommandations
Article 1 - Un budget participatif : pour quoi faire ?
Une enveloppe de 150 000 euros est allouée par la Ville de Vertou au budget participatif. Chaque projet proposé ne pourra pas dépasser un budget de 30 000 euros. Pour être recevables, les projets doivent impérativement répondre à l’ensemble des critères suivants :
- Servir un intérêt public local
- Ne pas comporter d’éléments contraires à l’ordre public et aux principes de la République française (indivisible, laïque, démocratique, sociale)
- Relever des compétences de la Ville ou du CCAS
- Être localisé sur le territoire communal
- Ne pas porter sur des unités foncières qui ne sont pas propriété de la Ville de Vertou
- Être techniquement, juridiquement et financièrement réalisable dans un délai de 2 ans
- Être compatible avec les projets d’aménagement en cours
- Ne pas générer de situation de conflit d’intérêt (par exemple, un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre totale ou partielle)
- Justifier de son impact écoresponsable
Dans la mesure du possible, les projets retenus et lauréats devront se situer sur l’ensemble du territoire de Vertou
Article 2 : Quels types de projets peuvent être proposés ?
Les projets proposés ont vocation à améliorer de manière durable (à titre permanent ou saisonnier) le cadre de vie ou contribuer à la qualité de vie sur le territoire vertavien. Il s’agit donc uniquement de projets d’investissement. Les domaines concernés par le budget participatif sont répartis sur deux champs de compétence : celui de la Ville et celui du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Ils peuvent donc concerner les champs de compétence suivants :
- les arts, la culture, le patrimoine architectural
- le sport - la jeunesse
- la petite enfance et l’éducation
- la solidarité, l’inclusion et la santé
- la vie associative
- le patrimoine naturel, le végétal et la biodiversité
- la prévention, le mieux-vivre ensemble et la citoyenneté
Article 3 : Qui peut proposer un projet ?
Toute personne âgée de 11 ans et plus à la date de lancement de l’appel à projets, et domiciliée à Vertou peut proposer un projet. Toute entreprise ou association dont le siège social est domicilié à Vertou, et qui est représentée par une personne physique, peut également proposer un projet. Il pourra être demandé aux participants de justifier de leur domiciliation. Chaque personne physique dépositaire ne peut pas déposer plus de 2 projets.
Article 4 : Quel est le calendrier ?
1ère ETAPE : JE DEPOSE MON PROJET - PROJETS DEPOSES
Les porteurs de projets déposent sur la plateforme participative www leur(s) idée(s) pour la ville. La Ville peut également mettre à disposition des moyens alternatifs pour faciliter le dépôt des projets. Quel que soit le moyen utilisé par le porteur de projet, les éléments suivants doivent être fournis :
- Nom et prénom - Société / Association (si dépôt au nom de)
- Mail et / ou numéro de téléphone du référent
- Adresse (justifiant de la domiciliation à Vertou)
- Nom du projet
- Description précise du projet
- Objectifs et bénéfices attendus
- Impact écoresponsable du projet
- Localisation du projet : pour un quartier ou pour la ville
- Autres éléments : photos, documents annexes, plan, etc.
- Budget global, détails du calcul, matière première, achat, main d’œuvre...
2ème ETAPE : ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE - PROJETS RETENUS
Les projets déposés font l’objet d’une vérification car seuls sont étudiés ceux qui respectent les critères énoncés à l’article 1. L’étude consiste en une analyse de leur faisabilité technique, juridique et financière par les services de la ville. Il est également rappelé que seuls les projets ne dépassant pas le plafond fixé seront retenus.
Pour chaque projet déposé, une réponse est apportée et argumentée sur la plateforme. Tout ajustement éventuel est réalisé en lien avec les porteurs de projet. Les porteurs de projets peuvent également se voir proposer de fusionner leurs projets lorsque ceux-ci sont similaires. Toute communication entre le porteur de projet et la Ville se fera via la plateforme.
Le résultat des études réalisées sur chaque projet sera porté à la connaissance du comité de suivi du budget participatif avant la mise en ligne sur la plateforme. Les projets non retenus restent consultables sur la plateforme.
3ème ETAPE : VOTE – PROJETS LAUREATS
Les porteurs des projets retenus ont la possibilité de présenter leur projet à l’ensemble des Vertaviens et Vertaviennes lors d’un forum organisé par la Ville.
L’ensemble des projets retenus à l’étape précédente est publié sur la plateforme dédiée pour le vote en ligne, accessible à tous les Vertaviennes et Vertaviens dès 11 ans à la date de lancement de l’appel à projets. Les personnes qui n’ont pas d’ordinateur ou qui ne souhaitent pas s’en servir, pourront voter dans les espaces numériques de la Ville. Le vote est possible sur la plateforme numérique en créant un compte personnel et par tout autre moyen mis à disposition par la Ville.
A la fin du vote, les résultats des projets lauréats seront portés à la connaissance du comité de suivi du budget participatif avant leur mise à disposition sur la plateforme.
4ème ETAPE : RÉALISATION DES PROJETS
Les porteurs des projets lauréats peuvent être associés à leur mise en œuvre, mais la réalisation des projets ne peut leur être déléguée. Les projets lauréats étant réalisés par la Ville de Vertou, ils sont soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la commune : code général des collectivités territoriales, réglementations relatives aux marchés publics, etc.
Les porteurs de projets et le comité de suivi seront régulièrement informés de l’état de mise en œuvre des projets.
La Ville de Vertou s’engage à mettre en place les projets dans un délai de 2 ans après la désignation des lauréats.