Vous avez des questions ? Nous avons les réponses !
Sommaire
1. Qui peut déposer un projet ?
2. Quel type de projet peut être déposé ?
3. Est-ce qu’une simple idée peut être déposée ?
4. Comment déposer un projet ?
5. Où puis-je trouver de l’aider pour formaliser mon projet ?
6. Quels sont les documents que je peux joindre ?
7. Quelles sont les compétences de la Ville de Vertou ?
8. Quels sont les critères de recevabilité des projets ?
9. Qu’est-ce qu’un projet éco responsable ?
10. Comment estimer le coût de mon projet ?
11. J’ai déposé mon projet : que se passe-t-il maintenant ?
12. Comment voter ?
13. Comment seront sélectionnés les projets lauréats ?
14. Quel sera mon rôle si mon projet est lauréat ?
Toute personne de plus de 11 ans habitant ou travaillant à Vertou. Chacun peut déposer jusqu’à deux projets.
Pour les enfants et adolescents entre 11 et 18 ans, il sera demandé une autorisation parentale. Le service Jeunesse peut les accompagner : [email protected].
Les associations, entreprises et collectifs, représentés par une personne physique, sont autorisés à déposer un projet : leur projet doit impérativement s’adresser à tous et non à leurs seuls membres.
Quel type de projet peut être déposé ?
Tout projet relevant des compétences de la ville, répondant à l’intérêt général et respectant les critères de recevabilité du règlement intérieur peut être proposé. Les projets peuvent concerner un aménagement ou un équipement ou la mise en place d’une action ou d’un événement :
• Les projets d’aménagement et d’équipement, c’est-à-dire des projets qui s’inscrivent dans la durée : ces projets seront limités à une enveloppe globale de 130 000€ et inscrits au budget d’investissement de la ville.
• Les projets de mise en œuvre d’action ou d’événement, c’est-à-dire les projets ponctuels et qui ne donnent pas lieu à la prise en charge de frais récurrents (redevance, salaire, loyer, abonnement…) : ces projets seront limités à une enveloppe de 20 000€ et inscrits au budget de fonctionnement de la ville.
Est-ce qu’une simple idée peut être déposée ?
Non, il faut passer de l’idée au projet. Pour cela, il suffit d’appliquer la méthode du QQOQCCP, c’est à dire répondre aux questions suivantes :
• Quoi ? De quoi s’agit-il ? Quel est l’objet de votre idée ?
• Qui ? Qui portera ce projet ? Qui en bénéficiera ?
• Où ? Où souhaitez-vous que votre projet se réalise ?
• Quand se déroulera-t-il ?
• Où sera-t-il réalisé ?
• Comment ? Avez-vous des précisions sur la manière de réaliser votre projet (à quoi ressemblera-t-il une fois réalisé ? Quelles sont les étapes qui permettront sa réalisation ?)
• Combien ? Quel est le coût estimé de votre projet ?
• Pourquoi ? Quel est l’intérêt de votre projet ?
En cliquant sur le lien jeparticipe.vertou.fr et en renseignant les différentes rubriques ou en déposant le formulaire de dépot dans l’une des urnes installées :
• Accueil de l’Hôtel de Ville
• Mairie annexe Beautour
• Bibliothèque Libre Cour
Les projets déposés en format papier seront ensuite saisis sur la plateforme par les services de la Ville afin d’être accessibles à tous.
Où puis-je trouver de l’aide ?
Vous pouvez vous rendre sur l’espace Conseil des porteurs de projet pour retrouver le règlement intérieur et des fiches conseils (élaborer son projet / passer de l’idée au projet…)
Des permanences seront assurées durant les mois de septembre, octobre et novembre dans différents endroits de Vertou : consultez le calendrier des permanences
Des ateliers mensuels seront organisés pour vous permettre de vous informer auprès d’agents communaux et d’échanger entre porteurs : retrouvez le calendrier des ateliers
Quels sont les documents que je peux joindre ?
Il est conseillé de fournir des documents pour expliquer le mieux possible votre projet : plan, photo, illustration, croquis, etc.. … Tout cela va le rendre encore plus concret et motiver certains à voter pour lui.
Quelles sont les compétences de la Ville de Vertou ?
Les compétences publiques sont partagées entre différentes collectivités : la commune, la métropole, le département, la région… Le budget participatif ne concerne que les projets qui relèvent de la compétence de la Ville :
• Les arts, la culture, le patrimoine architectural
• Le sport
• La jeunesse
• La petite enfance et l’éducation
• La solidarité, l’inclusion et la santé
• La vie associative
• Le patrimoine naturel, le végétal et la biodiversité
• La prévention, le mieux-vivre ensemble et la citoyenneté
Quelques exemples ne relevant pas des compétences de la Ville :
• Les voies publiques : l’entretien des chaussées, trottoirs, voies de circulation cyclables, mobilier urbain, signalisation - Nantes Métropole
• Les déplacements : le réseau TAN, les transports scolaires… - Nantes Métropole
• La propreté : la collecte et le traitement des déchets et encombrants, la déchèterie, le nettoyage des rues… - Nantes Métropole
• Les réseaux : l’eau potable, l’assainissement et l’éclairage public… - Nantes Métropole
• Le développement économique et l’emploi : l’action économique, l’aménagement des zones d’activité - Nantes Métropole
• Les lycées et collèges – Conseil régional et Conseil départemental
• La forêt - Office National des Forêts
Quels sont les critères de recevabilité des projets ?
Pour être recevable, un projet doit répondre aux critères suivants :
• Servir un intérêt public local.
• Répondre à l’ordre public ou aux principes de la République Française indivisible, laïque, démocratique, sociale.
• Exclure tout caractère commercial et toute situation de conflit d’intérêt.
• Être innovant c’est-à-dire ne pas déjà exister (pas de reconduction d’actions déjà menées) ou déjà prévu par la Ville
• Être destiné à tous, sans condition financière, d’adhésion ou d’autorisation
• Relever des compétences de la Ville ou du CCAS. L’ensemble des compétences concernées sont présentées en article 2.
• Être localisé sur le territoire communal.
• Le cas échéant, porter sur des unités foncières dont la Ville de Vertou est propriétaire.
• Les dépenses doivent porter sur des dépenses ponctuelles et uniques. Sont donc exclues du budget participatif les dépenses récurrentes et régulières comme les salaires, abonnements, loyers….
• Le projet doit être intégralement financé par le budget participatif : il ne sera pas possible de cumuler d’autres financements tels que des subventions pour financer le projet.
Dans le cas d’un non-respect de ces critères, le porteur se verra signifier par les services de la Ville la non recevabilité de sa contribution dans le cadre du budget participatif.
Pour tester votre projet, complétez le formulaire !
Qu’est-ce qu’un projet écoresponsable ?
Un projet est éco-responsable s’il vise l’un des objectifs suivants :
1. Lutter contre le changement climatique
2. Promouvoir les mobilités durables
3. Préserver les ressources
4. Protéger les espaces naturels et de la Biodiversité
5. Valoriser l’alimentation et de l’agriculture durable
6. Valoriser l’économie circulaire et les déchets
7. Lutter contre les pollutions et promouvoir la santé-environnement
8. Contribuer à l’adaptation au changement climatique et à la prévention des risques naturels
L’impact écoresponsable de votre projet sera lui aussi pris en compte : les projets allant à l’encontre de l’un des critères de l’éco responsabilité pourront se voir écartés. En revanche les projets à impact neutre seront conservés.
Comment estimer le coût de mon projet ?
Lors du dépôt, vous pouvez fournir une estimation du coût de votre projet. Pour les travaux ou aménagements, pensez à demander des devis ou vous renseigner sur le coût de projets similaires dont vous auriez connaissance. Dans le cas d’un projet consistant à organiser une action, pensez à préciser l’ensemble des dépenses nécessaires pour la réaliser (communication, sécurité, location matériel, achats denrées…).
Nous sommes conscients que l’estimation fournie par les services de la Ville après l’analyse pourra être très différente de la vôtre : nous savons que les études préalables à tout projet d’aménagement, les coûts induits à l’organisation de tout événement ou encore le fait que les collectivités soient soumises à des règles strictes (marchés publics, réglementation, …) peuvent rapidement faire monter le coût d’un projet…
L’idée est de vous amener à identifier les dépenses principales liées à votre proposition et de vous aider ainsi à la structurer.
J’ai déposé mon projet : que se passe-t-il maintenant ?
Le porteur de projet pourra être contacté par les services de la Ville pour échanger sur son projet afin d’évaluer sa faisabilité et sa viabilité selon les critères suivants :
- Etre techniquement, juridiquement et financièrement faisable
- Etre écoresponsable
- Etre compatible avec les projets d'aménagement en cours
Dans le cas où deux projets de deux porteurs différents se rejoindraient, il sera possible de les fusionner afin de n’en soumettre qu’un au vote. Cette opération s’effectuera avec l’accord des porteurs concernés.
L’ensemble des projets répondant aux critères de recevabilité, aux exigences de faisabilité et de compatibilité et, justifiant d’un impact éco responsable seront soumis au vote des Vertaviens.
Tous les Vertaviennes et Vertaviens âgés de 11 ans pourront voter pour 5 projets au maximum : le vote pourra s’effectuer en ligne, sur la plateforme jeparticipe.vertou.fr ou de manière physique dans les urnes mises à disposition à l’Hôtel de ville et à la mairie annexe.
Comment seront sélectionnés les projets lauréats ?
Afin de favoriser la diversité des projets et d’assurer leur bonne réalisation, un quota sera appliqué pour sélectionner, parmi les projets plébiscités, les projets qui seront mis en œuvre :
• 1er projet de chaque thème dans la limite de 4 projets et de 130 000€ pour l'enveloppe "projets d’aménagement ou d’équipement"
• 1er projet de chaque thème dans la limite de 4 projets et de 20 000€ pour l'enveloppe "projets de mise en œuvre d’une action ou d’un événement"
Quel sera mon rôle si mon projet est lauréat ?
Concernant les projets d’aménagement et de création d’équipement, les porteurs des projets lauréats pourront être associés à leur mise en œuvre, mais la réalisation des projets ne pourra pas leur être déléguée. Ces projets seront réalisés sous 3 ans.
Concernant les projets de mise en place d’action ou d’événement, le porteur conventionnera avec la Ville afin de réaliser son projet dans un cadre juridique sécurisé. Le porteur sera soumis au cadre législatif et aux obligations administratives de son projet qui sera réalisé en son nom. Les services de la Ville l’accompagneront tout au long de la mise en place de son action. Ces projets seront réalisés sous 2 ans.